La Politique de Confidentialité ci-dessous détaille la politique de la société CVCorp, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 879.243.335, dont le siège social est situé 6 Allée du dauphiné, 31770 COLOMIERS (ci-après « CVCorp »), en matière de collecte de données à caractère personnel et de cookies sur le site internet accessible à l’adresse https://somafy.fr (ci-après le « Site »). Elle s’applique à toutes les informations fournies par toute personne physique ou morale utilisant et/ou passant commande sur le Site (ci-après le « Client »), ou recueillies par CVCorp lors de sa navigation. CVCorp respecte les préoccupations du Client concernant la confidentialité des informations qui lui sont fournies. En communiquant à CVCorp ses informations personnelles, le Client consent à ce que CVCorp les utilise, et les transfère le cas échéant, afin notamment de traiter les commandes de produits sur le Site. En conséquence, CVCorp recommande au Client de lire très attentivement ce qui suit.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1- En utilisant le Site, le Client peut être amené à communiquer à CVCorp ses données personnelles (définies comme toute information personnelle identifiant directement ou indirectement le Client) notamment dans le cadre de sa navigation sur le Site, de la création d’un compte client, de la passation d’une commande ou de l’inscription à la Newsletter.
1.2- Le recueil de ces données personnelles est notamment soumis aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles.
1.3- Par ailleurs, CVCorp pourra être amené à recueillir depuis le Site certaines informations relatives à la navigation du Client.
2. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
2.1- Finalité de la collecte des données
2.1.1 – Au travers du Site, CVCorp recueille et traite uniquement les données personnelles du Client nécessaires à la poursuite des finalités suivantes :
- La gestion de la relation client : gestion des contacts, exécution et suivi des commandes, des livraisons, des factures, des paiements et de la comptabilité
- La gestion des réclamations à distance
- La gestion des cookies
- La gestion des inscriptions à la Newsletter
- La lutte contre la fraude
2.1.2 – Lors de la collecte des données personnelles, les informations essentielles à la réalisation de ces finalités sont indiquées au moyen d’une astérisque.
2.2- Fondement juridique du traitement
Le fondement légal du traitement des données personnelles du Client peut être, suivant le contexte dans lequel elles sont collectées :
- Le consentement du Client
- La relation contractuelle entre le Client et CVCorp, notamment dans le cadre d’une commande
- Une obligation légale
- L’intérêt légitime de CVCorp, notamment pour personnaliser ses communications, améliorer ses services, lutter contre la fraude ou sécuriser ses outils
2.3- Données collectées
En fonction des données communiquées ou partagées avec CVCorp, les données personnelles collectées auprès du Client peuvent inclure des informations concernant :
- Son identité
- Ses coordonnées
- Ses commandes sur le Site
- Son parcours en ligne sur le Site
- Ses demandes auprès du service client
2.4- Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités susvisées, à savoir :
- Pour la relation client : pendant la durée strictement nécessaire au traitement de la commande, augmentée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. En outre, les données pourront ensuite être archivées pour une durée supplémentaire pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges).
- Pour la gestion du compte client en ligne : tant que le compte client est actif, et par défaut, pendant trois (3) ans à compter de la dernière utilisation.
- Pour la Newsletter : tant que l’abonnement est actif, et par défaut, pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.
- Pour la lutte contre la fraude.
2.5- Destinataire des données
2.5.1- L’ensemble des données personnelles recueillies sur le Site sont uniquement destinées à CVCorp. Dans le cadre de la navigation sur le site et des commandes, les données personnelles sont néanmoins susceptibles d’être divulguées à des prestataires de services techniques qui réalisent des prestations pour le compte de CVCorp (dont notamment le fournisseur de services de paiement en ligne PayPal ou Stripe), qui se sont engagés à les traiter conformément aux instructions de MOBATEK, uniquement pour les finalités objets de leur intervention, et en garantissant également leurs confidentialité, sécurité et conservation.
2.5.2 – CVCorp ne transférera ni ne vendra des données personnelles de Clients à des tiers ni à des prestataires de services non techniques tels que des sociétés externes de marketing ou de publicité, à moins de ne les en avoir préalablement informé et obtenu leur consentement ou que la réglementation ne l’exige.
2.6- Sécurité et confidentialité des données
2.6.1 – CVCorp a fait le nécessaire pour mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé y ait accès.
2.6.2 – Toutefois, CVCorp ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet, et attire donc l’attention des Clients sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
2.6.3 – CVCorp notifiera, dans les délais légaux, toutes violations de données personnelles à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles et les notifieront aux Clients concernés le cas échéant, si celles-ci sont susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.
2.7- Exercice des droits
2.7.1 – Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose du droit (i) de demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles et la limitation du traitement, (ii) de s’opposer au traitement et du droit (iii) à la portabilité des données le concernant.
2.7.2 – Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données, le Client est invité, sous réserve de justifier de son identité, à contacter le service client de CVCorp par :
- Courrier électronique à l’adresse contact@somafy.fr,
- Courrier postal à l’adresse 6 Allée du dauphiné, 31770 COLOMIERS,
- Le formulaire de contact disponible à la page https://somafy.fr/contact/, accessible depuis le Site en cliquant sur le lien « Contact »
2.7.3 – Si le Client estime, après avoir contacté le service client, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est invité à adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
2.7.4 – En outre, le Client peut gérer son abonnement à la Newsletter au sein de son espace client sur le Site. Il dispose également de la possibilité de s’y désabonner en utilisant le lien de désinscription contenu dans la Newsletter.
3. COOKIES
3.1- Qu’est-ce que les cookies ?
3.1.1- Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre, par l’intermédiaire du navigateur internet utilisé par le Client et dans un espace dédié du disque dur de son terminal (défini comme tout appareil électronique permettant d’accéder au Site, tels que notamment ordinateur, tablette, smartphone), des informations relatives à la navigation du Client sur le Site.
3.1.2- Un cookie ne nous permet en aucun cas d’accéder au terminal du Client, ou à toute information le concernant, à l’exception des données partagées avec CVCorp.
3.2- Utilisation sur le site
3.2.1- Sous réserve des choix enregistrés par le Client sur son navigateur internet, et dans la mesure où CVCorp utilise des cookies sur le Site, toute navigation sur le Site donne lieu à l’enregistrement de divers cookies dans le terminal du Client, permettant à CVCorp de reconnaître et d’identifier le terminal utilisé, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.
3.2.2- Tout enregistrement de cookie sur le terminal du Client est subordonné à l’obtention de son consentement préalable. C’est la raison pour laquelle, lorsque le Client visite le Site pour la première fois, il est informé que CVCorp utilise des cookies sur le Site, au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page.
3.2.3- En cliquant sur « Accepter » ou en continuant sa navigation sur le Site après l’affichage de cette bannière, le Client consent expressément à ce que CVCorp puisse déposer des cookies sur son terminal.
3.2.4- Dans le cas où le Client refuserait l’enregistrement des cookies, de suppression de ceux déjà enregistrés, ou en cas de modifications de ses paramètres relatifs aux cookies, le Client est susceptible de modifier sa navigation et ses conditions d’accès au Site, et de ne pas pouvoir accéder à certaines de ses fonctionnalités. Le cas échéant, CVCorp décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services sur le Site.
3.2.5- Le Client peut modifier à tout moment ses paramètres relatifs aux cookies, dans les conditions décrites à l’article 3.3 ci-après.
3.3- Finalités des cookies
Les cookies enregistrés par CVCorp, directement ou par l’intermédiaire de prestataires tiers (tels que Google Analytics et Facebook Pixel), lui permettent :
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à CVCorp d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services
- D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal utilisé (résolution d’affichage, etc.) lors des visites sur le Site, selon le terminal utilisé
- Dans la mesure où le Client a fourni des données personnelles lors d’une commande, de la création d’un compte client, ou de l’accès au Site, d’associer ces données avec des informations de navigation afin, par exemple, d’afficher sur son terminal, au sein d’espaces publicitaires sur d’autres sites, des publicités personnalisées
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli par le Client sur le Site (création ou connexion au compte client) ou à des produits choisis sur le Site (contenu d’un panier de commande, etc.)
- De lutter contre les fraudes sur internet (prévention des fraudes aux moyens de paiement, etc.). A ce titre, CVCorp ou ses prestataires agissant pour son compte, peuvent déposer, sous réserve des droits du Client, des traceurs en vue de collecter des informations relatives au terminal utilisé pour réaliser la commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation du terminal, etc.)
3.4- Gestion des cookies
Il existe plusieurs possibilités permettant au Client de gérer les cookies en utilisant les procédures décrites ci-dessous.
3.4.1- DEPUIS LE NAVIGATEUR INTERNET
Le Client peut configurer navigateur internet afin que les cookies soient enregistrés dans son terminal, ou au contraire qu’ils soient rejetés. Il est également possible de configurer son navigateur afin que l’acceptation des cookies soit proposée ponctuellement et ce, avant qu’un cookie ne soit enregistré dans le terminal.
S’agissant de la gestion des cookies, chaque logiciel de navigation propose des modalités de configuration différentes. Elles sont décrites dans le menu d’aide de chaque navigateur internet.
Navigateur Chrome
Cliquez sur l’icône en haut à droite « Personnaliser et contrôler Google Chrome », Cliquez sur « Paramètres ». Dans le menu paramètres, cliquez sur « Paramètres avancés ». Cliquez sur « Confidentialité et sécurité », Dans l’onglet « Confidentialité et sécurité », cliquez sur « Paramètre de contenus », Cliquez sur « Cookies » et gérez vos choix.
Navigateur Internet
Explorer Cliquez sur le bouton en haut à droite « Paramètres et plus », Cliquez sur « Paramètres », Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés », Gérez vos choix dans l’onglet « Cookies ».
Navigateur Firefox
Cliquez sur l’icône du Menu Firefox en haut à droite « Ouvrir le menu », Cliquez sur le bouton « Options », Choisissez « Vie Privée et sécurité », Gérez vos choix dans l’onglet « Cookies et données de site ».
Navigateur Safari
Cliquez sur « Paramètres », Cliquez sur « Préférences », Cliquez sur « Confidentialité/Sécurité », Cliquez sur « Afficher les Cookies » et gérez vos choix dans cet onglet.
En fonction de la version du navigateur internet utilisé, le chemin d’accès à la fenêtre de gestion des cookies peut être différent. Si tel est le cas, le menu d’aide du navigateur utilisé permettra au Client d’accéder rapidement à la fenêtre de gestion des cookies.
3.4.2- DEPUIS LA PLATEFORME DE GESTION DES COOKIES PUBLICITAIRES
Le Client peut gérer l’utilisation et l’exploitation des cookies publicitaires depuis la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité sur la page http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données.
Cette plateforme permet au Client de désactiver les publicités internet basées sur ses centres d’intérêt définis en fonction de sa navigation antérieure sur internet.
La désactivation des cookies publicitaires sur cette plateforme empêchera uniquement l’affichage de toutes publicités ciblées par centres d’intérêt.