ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet https://somafy.fr
ARTICLE 2 : COMMANDES
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Somafy® confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Somafy® du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Somafy® se réserve en tout état de cause le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
– Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) soit directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.
– Par Paiement Paypal (bientôt sur le site)
Vous disposez de différents modes de paiement et vous pouvez même bénéficier de facilités de paiement par carte bancaire.
Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://somafy.fr
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Nous vous livrons à domicile ou en point relai. Le délai de livraison comprend le temps de fabrication, le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Somafy® livre partout en France. L’acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation et la livraison assurée par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 7 jours est valable dès la reception par l’acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison de (annoncé par le transporteur) n’engage en rien Somafy® sur un délai plus long.
ARTICLE 7 : GARANTIE – RETOURS – REMBOURSEMENTS- RÉTRACTATION
Les articles fournis par https://somafy.fr/ sont artisanaux et entièrement uniques.
S’il arrivait qu’un article soit endommagé, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour renvoyer l’article, celui-ci lui sera réparé. L’article faisant appel à une totale créativité subjective, aucun remboursement n’est prévu si l’article n’est pas conforme aux espérances du client. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le client doit renvoyer les articles endommagés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d’origine impérativement et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l’acheteur se doit d’envoyer la preuve du/des vice(s) à contact@somafy.fr (description et photos jointes).
Les frais d’expédition de retour restent alors à votre charge.
ARTICLE 8 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Somafy® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://somafy.fr/ ont été saisis par Somafy. Somafy® n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de Somafy® ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Les produits proposés répondent à la loi Française en vigueur. Somafy® décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Somafy® n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi Française.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Somafy – Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Janvier 2018.